Permis de construire Mixte N° 08414020S0002

Permis de construire n° 08414020S0002 à Vaugines pour 87 m² de logement et locaux, 207 Chemin Du Mont Senis

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier PC n° 08414020S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 207 Chemin Du Mont Senis, le permis de construire n° 08414020S0002 a été délivré le 26 mai 2020 à Vaugines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 225 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1377, 0B1242. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaugines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 225 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
25/05/2021
Autorisation
26/05/2020
3
Chantier (DOC)
25/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaugines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1377 0B1242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaugines Code postal 84160 Identifiant INSEE 84140
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 215 m² 0 m² 27 m² 0 m² 87 m² -60 m² 155 m²
Total 215 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 113 m²
Autres activités 15 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 42 m²
dont Bureaux 15 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 42 m²
Total locaux 215 m² 0 m² 27 m² 0 m² 87 m² -60 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUGINES (84160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414020S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2020
Date de dépôt 25/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 225 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 207 Chemin Du Mont Senis, à Vaugines (84160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mai 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08414020S0002, déposé en mairie de Vaugines.

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