Permis de construire Logement N° 08413725N0036

Permis de construire n° 08413725N0036 à Vaison-la-Romaine pour 286 m² de logement, 23 Grand Rue

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PC n° 08413725N0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413725N0036 a été délivré le 4 septembre 2025, pour un projet situé 23 Grand Rue.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP165, AP164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaison-la-Romaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

124 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP165 AP164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Locaux 349 m² 0 m² 0 m² 3 m² 286 m² -289 m² 60 m²
Total 349 m² 0 m² 286 m² 3 m² 286 m² -3 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 - - 1 - 6
33,3 % 50,0 % - - 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEDIEU (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413725N0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en individuel, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Grand Rue, à Vaison-la-Romaine (84110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413725N0036, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

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