Permis de construire Logement N° 08413725N0004

Permis de construire n° 08413725N0004 à Vaison-la-Romaine pour 428 m² de logement, Rue Albert Richier La Planchette

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PC n° 08413725N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2025 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413725N0004 porte sur un projet situé Rue Albert Richier La Planchette.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 966 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM261, AM588, AM407. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaison-la-Romaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 966 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM261 AM588 AM407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Planchette

Territoires administratifs

Commune
Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Total 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAISON LA ROMAINE (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413725N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 966 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Albert Richier La Planchette, à Vaison-la-Romaine (84110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413725N0004, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

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