Permis de construire Locaux N° 08413724N0054

Permis de construire n° 08413724N0054 à Vaison-la-Romaine pour 4 959 m² de locaux, 0785 Avenue Andre Coudray

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PC n° 08413724N0054

Demandeur

SCI IMEFA DEUX CENT TROIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0785 Avenue Andre Coudray, le permis de construire n° 08413724N0054 a été délivré le 17 février 2025 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCI IMEFA DEUX CENT TROIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 959 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1116, AH518, AH1304. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaison-la-Romaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 643 m²

Surface existante avant

5 438 m²

Surface créée

4 959 m²

Variation nette

-479 m²

Surface totale après

4 959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/02/2025
3
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH1116 AH518 AH1304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 438 m² 4 959 m² 0 m² 5 438 m² 0 m² -479 m² 4 959 m²
Total 5 438 m² 4 959 m² 0 m² 5 438 m² 0 m² -479 m² 4 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 438 m² 4 959 m² 0 m² 5 438 m² 0 m² -479 m² 4 959 m²
dont Bureaux 5 438 m² 4 959 m² 0 m² 5 438 m² 0 m² -479 m² 4 959 m²
Total locaux 5 438 m² 4 959 m² 0 m² 5 438 m² 0 m² -479 m² 4 959 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMEFA DEUX CENT TROIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878557776
SIRET
87855777600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413724N0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 643 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0785 Avenue Andre Coudray, à Vaison-la-Romaine (84110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI IMEFA DEUX CENT TROIS et accordé le 17 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413724N0054, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

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