Permis de construire Locaux N° 08413724N0054

Permis de construire à Vaison-la-Romaine pour 4 959 m² de locaux - 0785 Avenue Andre Coudray

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PC n° 08413724N0054

Demandeur

SCI IMEFA DEUX CENT TROIS

Cette page présente le permis de construire n° 08413724N0054, délivré le 17 février 2025 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0785 Avenue Andre Coudray, Vaison-la-Romaine (84110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMEFA DEUX CENT TROIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 959 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1116, AH518, AH1304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 643 m²

Surface existante avant

5 438 m²

Surface créée

4 959 m²

Variation nette

-479 m²

Surface totale après

4 959 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/02/2025
3
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH1116 AH518 AH1304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 438 m² 4 959 m² 0 m² 5 438 m² 0 m² 0 m² 4 959 m²
Total 5 438 m² 4 959 m² 0 m² 5 438 m² 0 m² 0 m² 4 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 5 438 m² 4 959 m² 0 m² 5 438 m² 0 m² 0 m² 4 959 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMEFA DEUX CENT TROIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878557776
SIRET
87855777600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413724N0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 643 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0785 Avenue Andre Coudray, Vaison-la-Romaine (84110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMEFA DEUX CENT TROIS et accordé le 17 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413724N0054, instruit par la commune de Vaison-la-Romaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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