Permis de construire Locaux N° 08413724N0015

Permis de construire n° 08413724N0015 à Vaison-la-Romaine pour 117 m² de locaux, 60 Avenue Victor Hugo

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PC n° 08413724N0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2024 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413724N0015 porte sur un projet situé 60 Avenue Victor Hugo.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM579, AM578. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaison-la-Romaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

438 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2024

Achèvement (DAACT)

18/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/08/2024
Chantier (DOC)
19/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2024

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM579 AM578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 219 m²
Locaux 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 336 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAISON-LA-ROMAINE (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413724N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 60 Avenue Victor Hugo, à Vaison-la-Romaine (84110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2024, ouverture de chantier le 19 septembre 2024, achèvement déclaré le 18 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413724N0015, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

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