Permis de construire Logement N° 08413722N0017

Permis de construire n° 08413722N0017 à Vaison-la-Romaine pour 109 m² de logement, 100 Allee De L Amourie Lot 11

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 08413722N0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2022 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413722N0017 porte sur un projet situé 100 Allee De L Amourie Lot 11.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI554. Ce dossier s'inscrit parmi les 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaison-la-Romaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
11/07/2022
Autorisation
18/05/2022
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2024

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEDIEU (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413722N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 11/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Allee De L Amourie Lot 11, à Vaison-la-Romaine (84110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 28 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413722N0017, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

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