Permis de construire Mixte N° 08413720N0048

Permis de construire à Vaison-la-Romaine pour 643 m² de logement et locaux - Rue Abel Andre

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 08413720N0048

Demandeur

LA PERGOLA

Cette page présente le permis de construire n° 08413720N0048, délivré le 22 février 2021 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Abel Andre, Vaison-la-Romaine (84110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PERGOLA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 5 T3. La surface se répartit entre 552 m² d'habitation et 91 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

643 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/07/2022
2
Autorisation
22/02/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
Locaux 38 m² 91 m² 0 m² 38 m² 0 m² 53 m² 91 m²
Total 38 m² 643 m² 0 m² 38 m² 0 m² 605 m² 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Entrepôt 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 38 m² 91 m² 0 m² 38 m² 0 m² 53 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 5 - - - 8
12,5 % 25,0 % 62,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PERGOLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911364297
SIRET
91136429700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT ROMAIN EN VIENNOIS (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413720N0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Abel Andre, Vaison-la-Romaine (84110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PERGOLA et accordé le 22 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 5 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 552 m² d'habitation et 91 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413720N0048, instruit par la commune de Vaison-la-Romaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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