Permis de construire Logement N° 08413720N0027

Permis de construire n° 08413720N0027 à Vaison-la-Romaine pour 132 m² de logement, 550 Chemin De Saumelongue

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PC n° 08413720N0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 550 Chemin De Saumelongue, le permis de construire n° 08413720N0027 a été délivré le 28 septembre 2020 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 241 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH602. L'ensemble des 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaison-la-Romaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 241 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2020

Achèvement (DAACT)

12/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
12/07/2021
Autorisation
28/09/2020
Chantier (DOC)
03/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2021

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAISON LA ROMAINE (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413720N0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 12/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 241 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 550 Chemin De Saumelongue, à Vaison-la-Romaine (84110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2020, ouverture de chantier le 3 novembre 2020, achèvement déclaré le 12 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413720N0027, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

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