Permis de construire Locaux N° 08413720N0010

Permis de construire n° 08413720N0010 à Vaison-la-Romaine pour 379 m² de locaux, L Ioou

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier PC n° 08413720N0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413720N0010 a été délivré le 26 mai 2020, pour un projet situé L Ioou.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 329 m² en commerce et activités de service et 50 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH902. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaison-la-Romaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 145 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Total 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAISON-LA-ROMAINE (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413720N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé L Ioou, à Vaison-la-Romaine (84110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413720N0010, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

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