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Permis de construire Locaux N° 08413719N0060

Permis de construire n° 08413719N0060 à Vaison-la-Romaine pour 107 m² de locaux, 18 B Av General De Gaull

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 18 B Av General De Gaull, à Vaison-la-Romaine (84110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI LA COMBE et accordé le 18 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413719N0060, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2019

Dossier PC n° 08413719N0060

Demandeur

SCI LA COMBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 B Av General De Gaull, le permis de construire n° 08413719N0060 a été délivré le 18 décembre 2019 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCI LA COMBE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN344. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaison-la-Romaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

269 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²
Total	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Autres activités	107 m²	0 m²	107 m²	-107 m²	0 m²
dont Bureaux	107 m²	0 m²	107 m²	-107 m²	0 m²
Total locaux	107 m²	107 m²	107 m²	0 m²	107 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA COMBE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 424828887
SIRET: 42482888700010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VAISON-LA-ROMAINE (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08413719N0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 18 B Av General De Gaull, à Vaison-la-Romaine (84110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI LA COMBE et accordé le 18 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413719N0060, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

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PC n°08413719N0052 Locaux Autorisé

40 Chemin Des Abeilles

Vaison-la-Romaine (84110)

Nouvelle construction

02 déc. 2019 60 m² SDP

PC n°08413719N0066 Logement Autorisé

385 Chemin De La Sainte Cr

Vaison-la-Romaine (84110)

Nouvelle construction

13 déc. 2019 180 m² SDP

PC n°08413719N0062 Logement Commencé

660 Chemin Canten Lot 8

Vaison-la-Romaine (84110)

Nouvelle construction

17 déc. 2019 118 m² SDP

PC n°08413719N0070 Logement Autorisé

Chemin De Saumelongue

Vaison-la-Romaine (84110)

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15 janv. 2020 149 m² SDP

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Avenue De Martigny

Vaison-la-Romaine (84110)

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16 janv. 2020 181 m² SDP

PC n°08413719N0061 Locaux Autorisé

18 A Av General De Gaulle

Vaison-la-Romaine (84110)

Transformation sans extension

20 janv. 2020 48 m² SDP

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