Permis de construire Locaux N° 08413719N0044

Permis de construire n° 08413719N0044 à Vaison-la-Romaine pour 119 m² de locaux, 340 Chemin Du Gros Patas

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 08413719N0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 340 Chemin Du Gros Patas, le permis de construire n° 08413719N0044 a été délivré le 15 octobre 2019 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB192, AB279, AB276. L'ensemble des 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaison-la-Romaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 720 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
-
Autorisation
15/10/2019
3
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB192 AB279 AB276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Locaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 102 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total locaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAISON-LA-ROMAINE (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413719N0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 340 Chemin Du Gros Patas, à Vaison-la-Romaine (84110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 3 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413719N0044, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

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