Permis de construire Locaux N° 08413719N0020

Permis de construire n° 08413719N0020 à Vaison-la-Romaine pour 2 320 m² de locaux, 1055 Avenue Marcel Pagnol

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 08413719N0020

Demandeur

SCI BTP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1055 Avenue Marcel Pagnol, le permis de construire n° 08413719N0020 a été délivré le 2 juillet 2019 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCI BTP figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 088 m² en commerce et activités de service et 232 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH685. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaison-la-Romaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 753 m²

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

2 320 m²

Variation nette

+1 230 m²

Surface totale après

2 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/07/2019
3
Chantier (DOC)
03/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 090 m² 2 320 m² 0 m² 1 090 m² 0 m² 1 230 m² 2 320 m²
Total 1 090 m² 2 320 m² 0 m² 1 090 m² 0 m² 1 230 m² 2 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 088 m² 2 088 m²
Autres activités 1 090 m² 232 m² 0 m² 1 090 m² 0 m² -858 m² 232 m²
dont Bureaux 520 m² 222 m² 0 m² 520 m² 0 m² -298 m² 222 m²
dont Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Entrepôt 570 m² 0 m² 0 m² 570 m² 0 m² -570 m² 0 m²
Total locaux 1 090 m² 2 320 m² 0 m² 1 090 m² 0 m² 1 230 m² 2 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BTP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493096655
SIRET
49309665500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAISON-LA-ROMAINE (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413719N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1055 Avenue Marcel Pagnol, à Vaison-la-Romaine (84110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BTP et accordé le 2 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 3 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413719N0020, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

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