Permis de construire Locaux N° 08413718N0068

Permis de construire n° 08413718N0068 à Vaison-la-Romaine pour 640 m² de locaux, 5 Avenue Marcel Pagnol Lusseou

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 08413718N0068

Demandeur

VAISODIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413718N0068, délivré le 26 juillet 2019 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5 Avenue Marcel Pagnol Lusseou. Le projet est porté par VAISODIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM484, AM377, AM537. Ce dossier fait partie des 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaison-la-Romaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 968 m²

Surface existante avant

4 914 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

5 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
02/05/2022
Autorisation
26/07/2019
3
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM484 AM377 AM537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lusseou

Territoires administratifs

Commune
Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 914 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 5 554 m²
Total 4 914 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 5 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 914 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 5 554 m²
Total locaux 4 914 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 5 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAISODIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403419526
SIRET
40341952600013
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
VAISON-LA-ROMAINE (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413718N0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 02/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 968 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Avenue Marcel Pagnol Lusseou, à Vaison-la-Romaine (84110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VAISODIS et accordé le 26 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413718N0068, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

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