Permis de construire Logement N° 08413717N0028

Permis de construire à Vaison-la-Romaine pour 59 m² de logement - Avenue Jean Le Poulain

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 août 2017

Dossier PC n° 08413717N0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08413717N0028, délivré le 13 août 2017 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Jean Le Poulain, Vaison-la-Romaine (84110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1835.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.

Autorisation

13 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
13/08/2017
Chantier (DOC)
13/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE1835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAISON LA ROMAINE (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413717N0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 août 2017
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Jean Le Poulain, Vaison-la-Romaine (84110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2017, ouverture de chantier le 13 août 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413717N0028, instruit par la commune de Vaison-la-Romaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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