Permis de construire n° 08413715N0039 à Vaison-la-Romaine pour 115 m² de logement, 255 Chemin Canten
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 08413715N0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 255 Chemin Canten, le permis de construire n° 08413715N0039 a été délivré le 22 décembre 2015 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 104 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD178. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaison-la-Romaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Vaison-la-Romaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 115 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 110 m² | 305 m² |
| Total | 195 m² | 115 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 110 m² | 305 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413715N0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |