Permis de construire Logement N° 08413715N0017

Permis de construire n° 08413715N0017 à Vaison-la-Romaine pour 60 m² de logement, 195 Av Gabriel Peri

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 08413715N0017

Demandeur

SCI SAINT QUENIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413715N0017 a été délivré le 29 mai 2015 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 195 Av Gabriel Peri. Le projet est porté par SCI SAINT QUENIN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO295. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaison-la-Romaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

431 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2015

Achèvement (DAACT)

02/10/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/05/2015
Chantier (DOC)
06/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2015

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 260 m²
Total 200 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT QUENIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393050273
SIRET
39305027300019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1993
Localisation
VAISON-LA-ROMAINE (84110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413715N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 195 Av Gabriel Peri, à Vaison-la-Romaine (84110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT QUENIN et accordé le 29 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 6 juin 2015, achèvement déclaré le 2 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413715N0017, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

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