Permis de construire n° 08413616C0008 à Vacqueyras pour 210 m² de locaux, 930 Chemin Des Abreuvoirs
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PC n° 08413616C0008
Demandeur
DOMAINE DE LA MONARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 930 Chemin Des Abreuvoirs, le permis de construire n° 08413616C0008 a été délivré le 16 décembre 2016 à Vacqueyras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est DOMAINE DE LA MONARDIERE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A237. Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vacqueyras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2017
Achèvement (DAACT)
31/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Vacqueyras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vacqueyras Code postal 84190 Identifiant INSEE 84136
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 250 m² |
| Locaux | 744 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 90 m² | 834 m² |
| Total | 934 m² | 150 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 150 m² | 1 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 744 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 90 m² | 834 m² |
| Total locaux | 744 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 90 m² | 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA MONARDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353749310
- SIRET
- 35374931000010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VACQUEYRAS (84190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413616C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 31/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |