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Permis de construire Locaux N° 08413616C0008

Permis de construire à Vacqueyras pour 210 m² de locaux - 930 Chemin Des Abreuvoirs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 092 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 930 Chemin Des Abreuvoirs, Vacqueyras (84190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA MONARDIERE et accordé le 16 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 31 juillet 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413616C0008, instruit par la commune de Vacqueyras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 08413616C0008

Demandeur

DOMAINE DE LA MONARDIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08413616C0008, délivré le 16 décembre 2016 à Vacqueyras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 930 Chemin Des Abreuvoirs, Vacqueyras (84190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE LA MONARDIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 092 m²

Surface existante avant

934 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

1 084 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

31/10/2020

Autorisation

16/12/2016

Chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Localisation du projet à Vacqueyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vacqueyras Code postal 84190 Identifiant INSEE 84136
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	190 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	250 m²
Locaux	744 m²	150 m²	0 m²	60 m²	90 m²	834 m²
Total	934 m²	150 m²	60 m²	60 m²	150 m²	1 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	744 m²	150 m²	0 m²	0 m²	60 m²	90 m²	834 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA MONARDIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 353749310
SIRET: 35374931000010
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: VACQUEYRAS (84190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08413616C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 décembre 2016
Date de dépôt	31/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 092 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 930 Chemin Des Abreuvoirs, Vacqueyras (84190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA MONARDIERE et accordé le 16 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 31 juillet 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413616C0008, instruit par la commune de Vacqueyras.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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