Permis de construire Locaux N° 08413519N0002

Permis de construire n° 08413519N0002 à Uchaux pour 210 m² de locaux, 1580 chemin de Hauteville

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 12 avril 2019

Dossier PC n° 08413519N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 avril 2019 à Uchaux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413519N0002 porte sur un projet situé 1580 chemin de Hauteville.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 962 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Vaucluse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 89. Au total, le catalogue compte 144 permis de construire et déclarations préalables à Uchaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 962 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Uchaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uchaux Code postal 84100 Identifiant INSEE 84135
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 962 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 210 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 35 m² à 245 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 245 m²
Total 35 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 35 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 245 m²
Total locaux 35 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UCHAUX (84100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413519N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 12 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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