Permis de construire Logement N° 08413514N0015

Permis de construire n° 08413514N0015 à Uchaux pour 126 m² de logement, La Gardette

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2014

Dossier PC n° 08413514N0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413514N0015 a été délivré le 3 septembre 2014 à Uchaux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse La Gardette.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 648 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 182, AR 177. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables à Uchaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 648 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/09/2014
2
Autorisation
03/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uchaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 182 AR 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gardette

Territoires administratifs

Commune
Uchaux Code postal 84100 Identifiant INSEE 84135
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 648 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413514N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 septembre 2014
Date de dépôt 03/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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