Permis de construire n° 08413424N0004 à Travaillan pour 1 045 m² de logement, Saint-Jean
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PC n° 08413424N0004
Demandeur
VAL E STURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08413424N0004, délivré le 24 septembre 2024 à Travaillan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Saint-Jean. Le projet est porté par VAL E STURA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 953 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 1 045 m² en habitation.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B263, 0B262, 0B787. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Travaillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Travaillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Jean
Territoires administratifs
- Commune
- Travaillan Code postal 84850 Identifiant INSEE 84134
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 045 m² |
| Total | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 045 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 10 | 3 | - | - | 13 |
| - | - | 76,9 % | 23,1 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL E STURA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900347113
- SIRET
- 90034711300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PERNES LES FONTAINES (84210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413424N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |