Permis de construire n° 08413420N0003 à Travaillan pour 18 m² de locaux, Place Jean Moulin
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PC n° 08413420N0003
Demandeur
COMMUNE DE TRAVAILLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Travaillan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413420N0003 a été délivré le 24 juillet 2020, pour un projet situé Place Jean Moulin. Le projet est porté par COMMUNE DE TRAVAILLAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E180, 0E181. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Travaillan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Travaillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Travaillan Code postal 84850 Identifiant INSEE 84134
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² |
| Locaux | 801 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 819 m² |
| Total | 1 202 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 801 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 819 m² |
| Total locaux | 801 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 819 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRAVAILLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218401347
- SIRET
- 21840134700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TRAVAILLAN (84850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413420N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |