Permis de construire Logement N° 08413318S0013

Permis de construire n° 08413318S0013 à La Tour-d'Aigues pour 161 m² de logement, 1250 Chemi Des Mays

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 08413318S0013

Demandeur

YDA

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Tour-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413318S0013 a été délivré le 1 août 2018, pour un projet situé 1250 Chemi Des Mays. La demande émane de YDA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1092, 0C1091, 0C1090. Au total, 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-d'Aigues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

517 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/08/2021
Autorisation
01/08/2018
Chantier (DOC)
05/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2021

Localisation du projet à La Tour-d'Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1092 0C1091 0C1090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84133
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 326 m²
Locaux 201 m² 0 m² 0 m² 40 m² 161 m² -201 m² 0 m²
Total 366 m² 0 m² 161 m² 40 m² 161 m² -40 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YDA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799077698
SIRET
79907769800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MIRAMAS (13140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413318S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 01/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1250 Chemi Des Mays, à La Tour-d'Aigues (84240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par YDA et accordé le 1 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 5 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413318S0013, déposé en mairie de La Tour-d'Aigues.

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