Permis de construire Locaux N° 08413317S0023

Permis de construire à La Tour-d'Aigues pour 101 m² de locaux - Rue Marcel Pagnol Zone Artisanale Le Revol

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 08413317S0023

Demandeur

SCI ARRU

Cette page présente le permis de construire n° 08413317S0023, délivré le 8 janvier 2018 à La Tour-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Marcel Pagnol Zone Artisanale Le Revol, La Tour-d'Aigues (84240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ARRU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G1605.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tour-d'Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G1605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale Le Revol

Territoire administratif

Commune
La Tour-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84133
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 246 m²
Total 145 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 145 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARRU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423963909
SIRET
42396390900027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TOUR D'AIGUES (84240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413317S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marcel Pagnol Zone Artisanale Le Revol, La Tour-d'Aigues (84240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ARRU et accordé le 8 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413317S0023, instruit par la commune de La Tour-d'Aigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Tour-d'Aigues

Autres types d'autorisations à La Tour-d'Aigues