Permis de construire Logement N° 08413317S0010

Permis de construire à La Tour-d'Aigues pour 50 m² de logement - Rue Du Puits

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PC n° 08413317S0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08413317S0010, délivré le 26 avril 2017 à La Tour-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Du Puits, La Tour-d'Aigues (84240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H1066.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

53 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2019.

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2017

Achèvement (DAACT)

03/01/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/04/2017
Chantier (DOC)
14/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2019

Localisation du projet à La Tour-d'Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H1066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tour-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84133
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 30 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 40 m² 30 m² 0 m² 0 m²
Total 70 m² 20 m² 30 m² 40 m² 30 m² 0 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUCURON (84160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413317S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Puits, La Tour-d'Aigues (84240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2017, ouverture de chantier le 14 septembre 2017, achèvement déclaré le 3 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413317S0010, instruit par la commune de La Tour-d'Aigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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