Permis de construire n° 08413317S0009 à La Tour-d'Aigues pour 122 m² de locaux, 24 Marcel Pagnon Za Le Revol
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PC n° 08413317S0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Tour-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413317S0009 a été délivré le 28 septembre 2017, pour un projet situé 24 Marcel Pagnon Za Le Revol.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1481, 0G1223, 0G1222. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-d'Aigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2017
Achèvement (DAACT)
08/01/2019
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Tour-d'Aigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Revol
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84133
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 599 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 721 m² |
| Total | 599 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 599 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 721 m² |
| dont Hôtels | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² |
| Total locaux | 599 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TOUR D'AIGUES (84240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413317S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |