Permis de construire n° 08413314S0010 à La Tour-d'Aigues pour 458 m² de locaux, Parc D Activite Du Revol
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PC n° 08413314S0010
Demandeur
SCI LA CLAIRETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2014 à La Tour-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413314S0010 porte sur un projet situé Parc D Activite Du Revol. Le projet est porté par SCI LA CLAIRETTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1186, G1130. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-d'Aigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Tour-d'Aigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84133
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 458 m² |
| Total | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 458 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 458 m² |
| Total locaux | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CLAIRETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381372150
- SIRET
- 38137215000015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
Autres dossiers de SCI LA CLAIRETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413314S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |