Permis de construire Logement N° 08413314S0006

Permis de construire n° 08413314S0006 à La Tour-d'Aigues pour 93 m² de logement, Chem Des Moys Job

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 08413314S0006

Demandeur

COORDINATION GENERALE D'ENTREPRISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Des Moys Job, le permis de construire n° 08413314S0006 a été délivré le 17 juin 2014 à La Tour-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COORDINATION GENERALE D'ENTREPRISES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 770 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C513A, C520, C523. L'ensemble des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-d'Aigues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

59 770 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
02/07/2015
Autorisation
17/06/2014
Chantier (DOC)
22/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2018

Localisation du projet à La Tour-d'Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C513A C520 C523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Job

Territoires administratifs

Commune
La Tour-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84133
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 155 m²
Total 155 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COORDINATION GENERALE D'ENTREPRISES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
311932040
SIRET
31193204000075
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-REMY-DE-PROVENCE (13210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413314S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 02/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 770 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Des Moys Job, à La Tour-d'Aigues (84240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COORDINATION GENERALE D'ENTREPRISES et accordée le 17 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 22 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413314S0006, déposé en mairie de La Tour-d'Aigues.

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