Permis de construire Locaux N° 08413224S0020

Permis de construire n° 08413224S0020 au Thor pour 1 469 m² de locaux, 2540 Chemin Des 5 Cantons

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PC n° 08413224S0020

Demandeur

FSL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413224S0020 a été délivré le 22 janvier 2025 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2540 Chemin Des 5 Cantons. Le dossier a été déposé par FSL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 305 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 100 m² en exploitation agricole et forestière et 369 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI418, AI416, AI414. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 430 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 305 m²

Surface créée

1 469 m²

Variation nette

+1 469 m²

Surface totale après

1 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI418 AI416 AI414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 469 m² 1 469 m²
Total 0 m² 1 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 469 m² 1 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Autres activités 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
dont Bureaux 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total locaux 0 m² 1 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 469 m² 1 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FSL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838301786
SIRET
83830178600011
Code APE (NAF)
01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Localisation
LE TJPR (84250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413224S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 305 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2540 Chemin Des 5 Cantons, au Thor (84250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FSL et accordé le 22 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413224S0020, déposé en mairie du Thor.

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