Permis de construire Locaux N° 08413223S0030

Permis de construire n° 08413223S0030 au Thor pour 6 387 m² de locaux, 5036 route des Vigneres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PC n° 08413223S0030

Demandeur

GFA DE CHANTE BISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413223S0030 a été délivré le 10 novembre 2023 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5036 route des Vigneres. GFA DE CHANTE BISE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 71 116 m². S'y ajoutent 6 374 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/06/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vaucluse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 102, AO 303, AO 297. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route des Vigneres, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 441 permis de construire et déclarations préalables au Thor, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 116 m²

Surface existante avant

8 101 m²

Surface créée

6 387 m²

Variation nette

+5 225 m²

Surface totale après

13 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/11/2023
3
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 102 AO 303 AO 297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 71 116 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 374 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 5 720 m² d'exploitation agricole et forestière et 654 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 8 101 m² à 13 326 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 167 m²
Locaux 7 947 m² 6 374 m² 0 m² 1 162 m² 0 m² 5 212 m² 13 159 m²
Total 8 101 m² 6 387 m² 0 m² 1 162 m² 0 m² 5 225 m² 13 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 897 m² 5 720 m² 0 m² 1 112 m² 0 m² 4 608 m² 12 505 m²
Autres activités 50 m² 654 m² 0 m² 50 m² 0 m² 604 m² 654 m²
dont Bureaux 50 m² 654 m² 0 m² 50 m² 0 m² 604 m² 654 m²
Total locaux 7 947 m² 6 374 m² 0 m² 1 162 m² 0 m² 5 212 m² 13 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GFA DE CHANTE BISE, dont l'adresse déclarée est au Thor. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

GFA DE CHANTE BISE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
920213014
SIRET
92021301400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
LE THOR (84250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413223S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AO 102, AO 303, AO 297 au Thor (84250)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route des Vigneres au Thor (84250)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route des Vigneres depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Thor

Autres types d'autorisations au Thor