Permis de construire Locaux N° 08413223S0030

Permis de construire n° 08413223S0030 au Thor pour 6 387 m² de locaux, 5036 Route Des Vigneres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 116 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5036 Route Des Vigneres, au Thor (84250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA DE CHANTE BISE et accordé le 10 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2023, ouverture de chantier le 3 juin 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 13 m² d'habitation et 6 374 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413223S0030, déposé en mairie du Thor.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PC n° 08413223S0030

Demandeur

GFA DE CHANTE BISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413223S0030 a été délivré le 10 novembre 2023 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5036 Route Des Vigneres. Le demandeur déclaré est GFA DE CHANTE BISE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 116 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en habitation, 5 720 m² en exploitation agricole et forestière et 654 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO102, AO303, AO297. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 430 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thor.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 116 m²

Surface existante avant

8 101 m²

Surface créée

6 387 m²

Variation nette

+5 225 m²

Surface totale après

13 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/11/2023

Chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO102 AO303 AO297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	154 m²	13 m²	0 m²	13 m²	167 m²
Locaux	7 947 m²	6 374 m²	1 162 m²	5 212 m²	13 159 m²
Total	8 101 m²	6 387 m²	1 162 m²	5 225 m²	13 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	7 897 m²	5 720 m²	1 112 m²	4 608 m²	12 505 m²
Autres activités	50 m²	654 m²	50 m²	604 m²	654 m²
dont Bureaux	50 m²	654 m²	50 m²	604 m²	654 m²
Total locaux	7 947 m²	6 374 m²	1 162 m²	5 212 m²	13 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DE CHANTE BISE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 920213014
SIRET: 92021301400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE THOR (84250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08413223S0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 116 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5036 Route Des Vigneres, au Thor (84250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA DE CHANTE BISE et accordé le 10 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2023, ouverture de chantier le 3 juin 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 13 m² d'habitation et 6 374 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413223S0030, déposé en mairie du Thor.

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