Permis de construire n° 08413223S0030 au Thor pour 6 387 m² de locaux, 5036 route des Vigneres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier PC n° 08413223S0030
Demandeur
GFA DE CHANTE BISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08413223S0030 a été délivré le 10 novembre 2023 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5036 route des Vigneres. GFA DE CHANTE BISE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 71 116 m². S'y ajoutent 6 374 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/06/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vaucluse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 102, AO 303, AO 297. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route des Vigneres, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 441 permis de construire et déclarations préalables au Thor, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet au Thor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 71 116 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 374 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 5 720 m² d'exploitation agricole et forestière et 654 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 8 101 m² à 13 326 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 167 m² |
| Locaux | 7 947 m² | 6 374 m² | 0 m² | 1 162 m² | 0 m² | 5 212 m² | 13 159 m² |
| Total | 8 101 m² | 6 387 m² | 0 m² | 1 162 m² | 0 m² | 5 225 m² | 13 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 897 m² | 5 720 m² | 0 m² | 1 112 m² | 0 m² | 4 608 m² | 12 505 m² |
| Autres activités | 50 m² | 654 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 604 m² | 654 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 654 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 604 m² | 654 m² |
| Total locaux | 7 947 m² | 6 374 m² | 0 m² | 1 162 m² | 0 m² | 5 212 m² | 13 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GFA DE CHANTE BISE, dont l'adresse déclarée est au Thor. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GFA DE CHANTE BISE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 920213014
- SIRET
- 92021301400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LE THOR (84250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413223S0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AO 102, AO 303, AO 297 au Thor (84250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route des Vigneres au Thor (84250)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route des Vigneres depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.