Permis de construire à Le Thor pour 13 326 m² de locaux - 5036 Route Des Vigneres
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 10 novembre 2023 · Dossier PC n° 08413223S0030 · Demandeur : GFA DE CHANTE BISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08413223S0030, délivré le 10 novembre 2023 à Le Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5036 Route Des Vigneres, Le Thor (84250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GFA DE CHANTE BISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 116 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² d'habitation, 654 m² de bureaux, 5 720 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO102, AO303, AO297.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Thor
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 167 m² |
| Locaux | 7 947 m² | 6 374 m² | 0 m² | 1 162 m² | 0 m² | 5 212 m² | 13 159 m² |
| Total | 8 101 m² | 6 387 m² | 0 m² | 1 162 m² | 0 m² | 5 225 m² | 13 326 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 50 m² | 654 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 604 m² | 654 m² |
| Agricole | 7 897 m² | 5 720 m² | 0 m² | 1 112 m² | 0 m² | 4 608 m² | 12 505 m² |
| Total locaux | 7 947 m² | 6 374 m² | 0 m² | 1 162 m² | 0 m² | 5 212 m² | 13 159 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413223S0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84132 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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