Permis de construire Logement N° 08413223S0015

Permis de construire n° 08413223S0015 au Thor pour 100 m² de logement, 28 rue des Vignes Les Vigneres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 08413223S0015

Demandeur

B.S.G.S.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413223S0015, délivré le 4 septembre 2023 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 28 rue des Vignes Les Vigneres. Le projet est porté par B.S.G.S.A..

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 613 m², le programme représente 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2023, soit 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 286. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables au Thor référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 613 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

784 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2024. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
30/06/2024
Autorisation
04/09/2023
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vigneres

Territoires administratifs

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 613 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 684 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 784 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 784 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 784 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par B.S.G.S.A., une société civile immobilière (SCI) basée à Lagnes. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

B.S.G.S.A.

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482205374
SIRET
48220537400010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2005
Localisation
LAGNES (84800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413223S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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