Permis de construire à Le Thor pour 2 717 m² de logement - 1369 Route D'orange
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PC n° 08413221S0044
Demandeur
DOMAINES DU SUD MARSEILLE
Cette page présente le permis de construire n° 08413221S0044, délivré le 18 mars 2022 à Le Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1369 Route D'orange, Le Thor (84250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINES DU SUD MARSEILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 950 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, dont 20 individuels et 20 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH158, BH157.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2024.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2022
Achèvement (DAACT)
28/11/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Le Thor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 717 m² | 2 717 m² |
| Total | 0 m² | 2 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 717 m² | 2 717 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements individuels | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINES DU SUD MARSEILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882241599
- SIRET
- 88224159900019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- MARSEILLE (13331)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413221S0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 15/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |