Permis de construire n° 08413220S0045 au Thor pour 116 m² de logement, 43 rue Jean Jaures
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 21 décembre 2020
Dossier PC n° 08413220S0045
Demandeur
LUNE D'AUTOMNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2020 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413220S0045 porte sur un projet situé 43 rue Jean Jaures. Le projet est porté par LUNE D'AUTOMNE.
Ce permis de construire concernait la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 2 logements. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 116 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 85 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 361. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables au Thor référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Thor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 85 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 116 m² parmi les 130 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 130 m² à 116 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 116 m² | 14 m² | 116 m² | -14 m² | 116 m² |
| Total | 130 m² | 0 m² | 116 m² | 14 m² | 116 m² | -14 m² | 116 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LUNE D'AUTOMNE, une société civile immobilière (SCI) basée au Thor. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
LUNE D'AUTOMNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833707318
- SIRET
- 83370731800014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE THOR (84250)
Autres dossiers de LUNE D'AUTOMNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413220S0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 07/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |