Le permis de construire n° 08413218S0021, délivré le 8 octobre 2018 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin de Montclard.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 677 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 70, BX 67. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin de Montclard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 441 permis de construire et déclarations préalables au Thor, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 677 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/10/2018

Autorisation

08/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX 70 BX 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 677 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² à construire.

La surface de plancher passe de 265 m² à 365 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	265 m²	114 m²	0 m²	14 m²	0 m²	100 m²	365 m²
Total	265 m²	114 m²	0 m²	14 m²	0 m²	100 m²	365 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE THOR (84250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08413218S0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 octobre 2018
Date de dépôt	08/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles BX 70, BX 67 au Thor (84250)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°08413216S0017 Logement Commencé

chemin de Monclar

Parcelles BX 67, BX 70 au Thor (84250)

Nouvelle construction

17/06/2016 98 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, chemin de Montclard au Thor (84250)

L’autre dossier recensé chemin de Montclard depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08413218S0029 Logement Terminé

chemin de Montclard

Le Thor (84250)

Nouvelle construction

21/01/2019 1 910 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Thor

PC n°08413218S0025 Logement Terminé

chemin Dela Grange - 1 Lot

Le Thor (84250)

Nouvelle construction

24 sept. 2018 99 m² SDP

PC n°08413218S0026 Logement Commencé

1601 chemin des Vachonnes

Le Thor (84250)

Transformation sans extension

26 sept. 2018 80 m² SDP

PC n°08413218S0023 Logement Annulé

349 cours Gambetta

Le Thor (84250)

Nouvelle construction

03 oct. 2018 154 m² SDP

PC n°08413218S0024 Logement Terminé

chemin des Gramenets

Le Thor (84250)

Nouvelle construction

10 oct. 2018 103 m² SDP

DP n°08413218S0103 Logement Terminé

14 chemin des Jeannettes

Le Thor (84250)

Extension sans transformation

21 oct. 2018 82 m² SDP

PC n°08413218S0030 Logement Terminé

chemin de la Grange

Le Thor (84250)

Nouvelle construction

23 oct. 2018 99 m² SDP

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