Permis de construire Mixte N° 08413218S0006

Permis de construire n° 08413218S0006 au Thor pour 1 118 m² de logement et locaux, Le Thuve - Route D'orange

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 08413218S0006

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413218S0006 a été délivré le 10 septembre 2018 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Thuve - Route D'orange. La demande émane de DEPARTEMENT DU VAUCLUSE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 797 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 128 m² d'habitation et 914 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK186. Ce dossier fait partie des 435 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 797 m²

Surface existante avant

7 510 m²

Surface créée

1 118 m²

Variation nette

+1 042 m²

Surface totale après

8 552 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
21/08/2019
Autorisation
10/09/2018
Chantier (DOC)
21/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 311 m² 128 m² 0 m² 0 m² 76 m² 52 m² 363 m²
Locaux 7 199 m² 914 m² 76 m² 0 m² 0 m² 990 m² 8 189 m²
Total 7 510 m² 1 042 m² 76 m² 0 m² 76 m² 1 042 m² 8 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 199 m² 914 m² 76 m² 0 m² 0 m² 990 m² 8 189 m²
Total locaux 7 199 m² 914 m² 76 m² 0 m² 0 m² 990 m² 8 189 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228400016
SIRET
22840001600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1984
Localisation
AVIGNON CEDEX 09 (84909)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413218S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Date de dépôt 21/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 797 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Thuve - Route D'orange, au Thor (84250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAUCLUSE et accordé le 10 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 septembre 2018, ouverture de chantier le 21 août 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 128 m² d'habitation et 914 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413218S0006, déposé en mairie du Thor.

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