Permis de construire à Le Thor pour 8 552 m² de logement et locaux - Le Thuve - Route D'orange
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 10 septembre 2018 · Dossier PC n° 08413218S0006 · Demandeur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08413218S0006, délivré le 10 septembre 2018 à Le Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Thuve - Route D'orange, Le Thor (84250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DU VAUCLUSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 797 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 128 m² d'habitation et 914 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK186.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Thor
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 311 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 52 m² | 363 m² |
| Locaux | 7 199 m² | 914 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 8 189 m² |
| Total | 7 510 m² | 1 042 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 1 042 m² | 8 552 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 7 199 m² | 914 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 8 189 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
| Logements démolis | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413218S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84132 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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