Permis de construire n° 08413218S0006 au Thor pour 1 118 m² de logement et locaux, Le Thuve - Route d'Orange
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 08413218S0006
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08413218S0006 a été délivré le 10 septembre 2018 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Thuve - Route d'Orange. La demande émane de DEPARTEMENT DU VAUCLUSE.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 15 797 m², le programme représente 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 914 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 76 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/08/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 186. Le catalogue recense 441 permis de construire et déclarations préalables au Thor, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet au Thor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 15 797 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 914 m² de construction neuve et 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 76 m² parmi les 311 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 7 510 m² à 8 552 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 311 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 52 m² | 363 m² |
| Locaux | 7 199 m² | 914 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 8 189 m² |
| Total | 7 510 m² | 1 042 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 1 042 m² | 8 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 199 m² | 914 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 8 189 m² |
| Total locaux | 7 199 m² | 914 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 8 189 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, dont l'adresse déclarée est à Avignon Cedex 09. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228400016
- SIRET
- 22840001600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- AVIGNON CEDEX 09 (84909)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413218S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 30/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |