Permis de construire Locaux N° 08413216S0047

Permis de construire à Le Thor pour 358 m² de locaux - Route De L'isle Sur La Sor

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 08413216S0047

Demandeur

LA CIGALE

Cette page présente le permis de construire n° 08413216S0047, délivré le 20 mars 2017 à Le Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De L'isle Sur La Sor, Le Thor (84250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CIGALE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 845 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 137 m² en bureaux, 109 m² en commerce et services, 31 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 845 m²

Surface existante avant

789 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

1 066 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Thor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 789 m² 277 m² 81 m² 0 m² 81 m² 277 m² 1 066 m²
Total 789 m² 277 m² 81 m² 0 m² 81 m² 277 m² 1 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 45 m² 137 m² 0 m² 0 m² 45 m² 92 m² 137 m²
Commerce et services 603 m² 109 m² 0 m² 0 m² 36 m² 73 m² 676 m²
Entrepôt 141 m² 31 m² 81 m² 0 m² 0 m² 112 m² 253 m²
Total locaux 789 m² 277 m² 81 m² 0 m² 81 m² 277 m² 1 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CIGALE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
384268322
SIRET
38426832200011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAUMANE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413216S0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 845 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De L'isle Sur La Sor, Le Thor (84250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CIGALE et accordé le 20 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413216S0047, instruit par la commune de Le Thor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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