Permis de construire Locaux N° 08413216S0047

Permis de construire n° 08413216S0047 au Thor pour 358 m² de locaux, Route De L'isle Sur La Sor

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 08413216S0047

Demandeur

LA CIGALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De L'isle Sur La Sor, le permis de construire n° 08413216S0047 a été délivré le 20 mars 2017 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de LA CIGALE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 845 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 109 m² en commerce et activités de service et 168 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT24. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 430 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 845 m²

Surface existante avant

789 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

1 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 789 m² 277 m² 81 m² 0 m² 81 m² 277 m² 1 066 m²
Total 789 m² 277 m² 81 m² 0 m² 81 m² 277 m² 1 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 603 m² 109 m² 0 m² 0 m² 36 m² 73 m² 676 m²
Autres activités 186 m² 168 m² 81 m² 0 m² 45 m² 204 m² 390 m²
dont Bureaux 45 m² 137 m² 0 m² 0 m² 45 m² 92 m² 137 m²
dont Entrepôt 141 m² 31 m² 81 m² 0 m² 0 m² 112 m² 253 m²
Total locaux 789 m² 277 m² 81 m² 0 m² 81 m² 277 m² 1 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CIGALE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
384268322
SIRET
38426832200011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1992
Localisation
SAUMANE (84800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413216S0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 845 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De L'isle Sur La Sor, au Thor (84250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA CIGALE et accordée le 20 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413216S0047, déposé en mairie du Thor.

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