Permis de construire Locaux N° 08413216S0046

Permis de construire n° 08413216S0046 au Thor pour 15 m² de locaux, Intermarche Route D'avignon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 583 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Intermarche Route D'avignon, au Thor (84250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ERCO et accordé le 28 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413216S0046, déposé en mairie du Thor.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PC n° 08413216S0046

Demandeur

ERCO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413216S0046, délivré le 28 février 2017 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Intermarche Route D'avignon. La demande émane de ERCO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB57, BB56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 430 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 583 m²

Surface existante avant

2 906 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

2 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB57 BB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route D'avignon

Territoires administratifs

Commune: Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 906 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	2 921 m²
Total	2 906 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	2 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 278 m²	0 m²	0 m²	2 278 m²
Autres activités	628 m²	15 m²	15 m²	643 m²
dont Bureaux	277 m²	15 m²	15 m²	292 m²
dont Entrepôt	351 m²	0 m²	0 m²	351 m²
Total locaux	2 906 m²	15 m²	15 m²	2 921 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERCO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750543209
SIRET: 75054320900027
Code APE (NAF): 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation: L'ISLE SUR LA SORGUE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08413216S0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 583 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Intermarche Route D'avignon, au Thor (84250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ERCO et accordé le 28 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413216S0046, déposé en mairie du Thor.

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