Permis de construire n° 08413216S0019 au Thor pour 31 m² de locaux, 4261 Route D'orange
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PC n° 08413216S0019
Demandeur
MOULINS SOUFFLET SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08413216S0019 a été délivré le 30 novembre 2016 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4261 Route D'orange. La demande émane de MOULINS SOUFFLET SA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B140. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 430 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thor est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Thor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 495 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 526 m² |
| Total | 1 495 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 495 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 526 m² |
| Total locaux | 1 495 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOULINS SOUFFLET SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 543780449
- SIRET
- 54378044900194
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- LE THOR (84250)
Autres dossiers de MOULINS SOUFFLET SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413216S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |