Permis de construire Locaux N° 08413215S0013

Permis de construire n° 08413215S0013 au Thor pour 3 919 m² de locaux, 5036 Des Vigneres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 08413215S0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413215S0013, délivré le 4 février 2016 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5036 Des Vigneres.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 919 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO108, AO107, AO104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 430 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thor.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 420 m²

Surface existante avant

3 190 m²

Surface créée

3 919 m²

Variation nette

+3 919 m²

Surface totale après

7 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/02/2016
3
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO108 AO107 AO104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Locaux 2 840 m² 3 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 919 m² 6 759 m²
Total 3 190 m² 3 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 919 m² 7 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 840 m² 3 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 919 m² 6 759 m²
Total locaux 2 840 m² 3 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 919 m² 6 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE THOR (84250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413215S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 420 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5036 Des Vigneres, au Thor (84250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413215S0013, déposé en mairie du Thor.

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