Permis de construire Locaux N° 08413214S0015

Permis de construire n° 08413214S0015 au Thor pour 1 205 m² de locaux, Zac La Cigaliere

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 08413214S0015

Demandeur

LA CIGALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac La Cigaliere, le permis de construire n° 08413214S0015 a été délivré le 18 avril 2014 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de LA CIGALE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 205 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS25, BS24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 430 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 160 m²

Surface existante avant

6 956 m²

Surface créée

1 205 m²

Variation nette

+1 205 m²

Surface totale après

8 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS25 BS24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 956 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 8 161 m²
Total 6 956 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 8 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 956 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 8 161 m²
dont Industrie 6 956 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 8 161 m²
Total locaux 6 956 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 8 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CIGALE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
384268322
SIRET
38426832200011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1992
Localisation
SAUMANE-DE-VAUCLUSE (84800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413214S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 160 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac La Cigaliere, au Thor (84250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA CIGALE et accordée le 18 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413214S0015, déposé en mairie du Thor.

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