Permis de construire Logement N° 0841292500106

Permis de construire n° 0841292500106 à Sorgues pour 130 m² de logement, impasse du Clos des Maraichers

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 12 février 2026

Dossier PC n° 0841292500106

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0841292500106 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2026 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse impasse du Clos des Maraichers.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 709 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CC 310, CC 311, CC 313, CC 312, CC 268. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse du Clos des Maraichers, la base recense un autre dossier depuis 2026. Le catalogue recense 1 102 permis de construire et déclarations préalables à Sorgues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

709 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC 310 CC 311 CC 313 CC 312 CC 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 709 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 130 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORGUES (84700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0841292500106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 12 février 2026
Date de dépôt 04/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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