Permis de construire Locaux N° 08412924A0100

Permis de construire n° 08412924A0100 à Sorgues pour 239 m² de locaux, 548 Chemin De Brantes

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PC n° 08412924A0100

Demandeur

CAP AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08412924A0100 a été délivré le 25 mars 2025 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 548 Chemin De Brantes. Le projet est porté par CAP AVENIR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DA20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 305 m²

Surface existante avant

753 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 753 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 992 m²
Total 753 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 753 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 992 m²
dont Bureaux 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m²
dont Industrie 544 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 783 m²
Total locaux 753 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP AVENIR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
889924775
SIRET
88992477500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SORGUES (84700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412924A0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 548 Chemin De Brantes, à Sorgues (84700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAP AVENIR et accordé le 25 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412924A0100, déposé en mairie de Sorgues.

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