Permis de construire Logement N° 08412924A0077

Permis de construire n° 08412924A0077 à Sorgues pour 100 m² de logement, Chemin Des Daulands

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PC n° 08412924A0077

Demandeur

DEMIRBAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08412924A0077 a été délivré le 28 octobre 2024 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Daulands. Le projet est porté par DEMIRBAG.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CS372. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

222 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/10/2024
3
Chantier (DOC)
25/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMIRBAG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931846372
SIRET
93184637200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PONTET (84130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412924A0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Daulands, à Sorgues (84700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEMIRBAG et accordé le 28 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2024, ouverture de chantier le 25 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412924A0077, déposé en mairie de Sorgues.

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