Permis de construire Locaux N° 08412924A0036

Permis de construire n° 08412924A0036 à Sorgues pour 208 m² de locaux, 192 Avenue Cessac

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 août 2024

Dossier PC n° 08412924A0036

Demandeur

FONDS DE DOTATION L OLIVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08412924A0036 a été délivré le 21 août 2024 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 192 Avenue Cessac. La demande émane de FONDS DE DOTATION L OLIVIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL50. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

696 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 5 m²
Locaux 0 m² 65 m² 143 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 148 m² 65 m² 143 m² 0 m² 143 m² 65 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 65 m² 143 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
dont Bureaux 0 m² 65 m² 143 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total locaux 0 m² 65 m² 143 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDS DE DOTATION L OLIVIER

Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
924308596
SIRET
92430859600015
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
MONTEUX (84170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412924A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 192 Avenue Cessac, à Sorgues (84700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONDS DE DOTATION L OLIVIER et accordée le 21 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412924A0036, déposé en mairie de Sorgues.

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