Permis de construire Logement N° 08412924A0030

Permis de construire à Sorgues pour 3 880 m² de logement - 383 Rte D'entraigues

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PC n° 08412924A0030

Demandeur

SCCV MARSEILLE VENAISSIN

Cette page présente le permis de construire n° 08412924A0030, délivré le 2 août 2024 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 383 Rte D'entraigues, Sorgues (84700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MARSEILLE VENAISSIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 783 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 26 T3, 5 T4, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY156, BY159, BY185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 783 m²

Surface créée

3 880 m²

Variation nette

+3 880 m²

Surface totale après

3 880 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/08/2024
3
Chantier (DOC)
04/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY156 BY159 BY185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 880 m² 3 880 m²
Total 0 m² 3 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 880 m² 3 880 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 26 5 - - 59
- 47,5 % 44,1 % 8,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MARSEILLE VENAISSIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
924912181
SIRET
92491218100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 16 (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412924A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 783 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 383 Rte D'entraigues, Sorgues (84700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MARSEILLE VENAISSIN et accordé le 2 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 26 T3, 5 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412924A0030, instruit par la commune de Sorgues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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