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Permis de construire Locaux N° 08412922A0002

Permis de construire à Sorgues pour 575 m² de locaux - 2 Impasse Denis Papin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 155 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Impasse Denis Papin, Sorgues (84700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAUGOUR et accordé le 4 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2022, achèvement déclaré le 3 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412922A0002, instruit par la commune de Sorgues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 08412922A0002

Demandeur

HAUGOUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08412922A0002, délivré le 4 mai 2022 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Impasse Denis Papin, Sorgues (84700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAUGOUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 155 m²

Surface existante avant

1 793 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

2 368 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2023.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

03/07/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/05/2022

Chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

03/07/2023

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 793 m²	575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	575 m²	2 368 m²
Total	1 793 m²	575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	575 m²	2 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Entrepôt	1 553 m²	575 m²	575 m²	2 128 m²
Total locaux	1 793 m²	575 m²	575 m²	2 368 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUGOUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 524129368
SIRET: 52412936800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA GARDE (83130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08412922A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 155 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Impasse Denis Papin, Sorgues (84700).

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