Permis de construire Logement N° 08412921A0130

Permis de construire n° 08412921A0130 à Sorgues pour 2 206 m² de logement, 601 Boulevard Jean Cocteau

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 7 juin 2022

Dossier PC n° 08412921A0130

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08412921A0130 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2022, pour un projet situé 601 Boulevard Jean Cocteau.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 197 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 18 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI220, AI32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 197 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

2 206 m²

Variation nette

+1 996 m²

Surface totale après

2 206 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI220 AI32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 2 206 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 996 m² 2 206 m²
Total 210 m² 2 206 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 996 m² 2 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 18 6 - - 37
- 35,1 % 48,6 % 16,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRAMAS (13140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412921A0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 197 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 601 Boulevard Jean Cocteau, à Sorgues (84700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 18 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412921A0130, déposé en mairie de Sorgues.

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