Permis de construire à Sorgues pour 185 m² de logement - 469 Chemin Des Daulands
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2021
Dossier PC n° 08412921A0013
Demandeur
SOTAGO
Cette page présente le permis de construire n° 08412921A0013, délivré le 5 mai 2021 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 469 Chemin Des Daulands, Sorgues (84700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOTAGO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CX472.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2022.
Autorisation
5 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2021
Achèvement (DAACT)
03/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 26 jours
Délai total
9 mois 26 jours
Localisation du projet à Sorgues
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Locaux | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total | 245 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 245 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOTAGO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834795742
- SIRET
- 83479574200016
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Localisation
- BEDARRIDES (84370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412921A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |