Permis de construire à Sorgues pour 114 m² de locaux - 68 Av Georges Braque
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2020
Dossier PC n° 08412919B0100
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
Cette page présente le permis de construire n° 08412919B0100, délivré le 22 janvier 2020 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 68 Av Georges Braque, Sorgues (84700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAUCLUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DS39, DS40, DS41.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022.
Autorisation
22 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/10/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois 4 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 456 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 4 456 m² |
| Total | 4 456 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 4 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 456 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 4 456 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228400016
- SIRET
- 22840001600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AVIGNON CEDEX 09 (84909)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412919B0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |