Permis de construire n° 08412918B0062 à Sorgues pour 100 m² de locaux, 412 Avenue Blaise Pascal
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 15 novembre 2018
Dossier PC n° 08412918B0062
Demandeur
SCI FLORESTH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08412918B0062 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2018 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 412 Avenue Blaise Pascal. Le demandeur déclaré est SCI FLORESTH.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BN10, BN108, BN11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 320 m² |
| Total | 220 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 220 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 320 m² |
| dont Bureaux | 220 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 320 m² |
| Total locaux | 220 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FLORESTH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524915469
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SORGUES (84700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412918B0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |