Permis de construire Locaux N° 08412918B0007

Permis de construire n° 08412918B0007 à Sorgues pour 60 m² de locaux, 206 Che De La Malautiere

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 08412918B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08412918B0007 a été délivré le 7 mars 2018 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 206 Che De La Malautiere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP125, AP126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 222 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/03/2018
Chantier (DOC)
07/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2018

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP125 AP126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORGUES (84700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412918B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 222 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 206 Che De La Malautiere, à Sorgues (84700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 7 mai 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412918B0007, déposé en mairie de Sorgues.

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